Conditions générales de vente
Les conditions ci-dessous produisent effet de plein droit étant entendu que le fait de nous confier une commande équivaut à leur acceptation.
Toutes commandes doivent faire l’objet d’une confirmation signée par l’acheteur, faisant effet de bons de commandes.
Toutes marchandises commandées sont dues.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même celles vendues franco de port, dès qu’elles ont quitté nos locaux.
Nous nous réservons le droit, dans le cours du marché, de demander le cas échéant des garanties de paiement à défaut desquelles le contrat pourra être annulé sans dommages et intérêts.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à indemnités.
La grève dans nos établissements est un cas de force majeure.
Nous ne saurions être tenus pour responsables des ruptures d’approvisionnement qui ne seraient pas de notre fait.
Toute réclamation, de quelque ordre qu’elle soit, pour être valable, devra nous être adressée dans les DIX JOURS qui suivent la réception de la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai nous déclinons toutes responsabilités. Aucun retour de marchandises ne sera accepté, sans avis préalable et écrit de notre part.
Tout paiement ou règlement de compte doit être fait au compte de la Maison.
Nos traites ne sont pas une dérogation au lieu de paiement qui est LYON.
En cas de contestation, les tribunaux de LYON sont seuls compétents.
A défaut de paiement d’une seule échéance, la totalité de notre créance devient immédiatement exigible.
En outre, de convention expresse, et si aucune prorogation n’a été demandée et accordée judiciairement, le non paiement d’une traite à son échéance ou d’une facture après un premier rappel, entraine de plein droit et à titre de clause pénale, une majoration de 15% du montant nominal réclamé, outre les frais judiciaires et intérêts légaux (Articles 1229 et 1382 du Code Civil).
RÉSERVE DE PROPRIETE
Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert à l’acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.
Les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès la délivrance des marchandises vendues sous réserve de propriété.
Il devra en assurer à ses frais, risques et périls, la conservation, l’entretien et l’utilisation.
Il sera responsable des dommages causés par les marchandises dès la livraison.
Toutes commandes doivent faire l’objet d’une confirmation signée par l’acheteur, faisant effet de bons de commandes.
Toutes marchandises commandées sont dues.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même celles vendues franco de port, dès qu’elles ont quitté nos locaux.
Nous nous réservons le droit, dans le cours du marché, de demander le cas échéant des garanties de paiement à défaut desquelles le contrat pourra être annulé sans dommages et intérêts.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à indemnités.
La grève dans nos établissements est un cas de force majeure.
Nous ne saurions être tenus pour responsables des ruptures d’approvisionnement qui ne seraient pas de notre fait.
Toute réclamation, de quelque ordre qu’elle soit, pour être valable, devra nous être adressée dans les DIX JOURS qui suivent la réception de la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai nous déclinons toutes responsabilités. Aucun retour de marchandises ne sera accepté, sans avis préalable et écrit de notre part.
Tout paiement ou règlement de compte doit être fait au compte de la Maison.
Nos traites ne sont pas une dérogation au lieu de paiement qui est LYON.
En cas de contestation, les tribunaux de LYON sont seuls compétents.
A défaut de paiement d’une seule échéance, la totalité de notre créance devient immédiatement exigible.
En outre, de convention expresse, et si aucune prorogation n’a été demandée et accordée judiciairement, le non paiement d’une traite à son échéance ou d’une facture après un premier rappel, entraine de plein droit et à titre de clause pénale, une majoration de 15% du montant nominal réclamé, outre les frais judiciaires et intérêts légaux (Articles 1229 et 1382 du Code Civil).
RÉSERVE DE PROPRIETE
Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert à l’acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.
Les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès la délivrance des marchandises vendues sous réserve de propriété.
Il devra en assurer à ses frais, risques et périls, la conservation, l’entretien et l’utilisation.
Il sera responsable des dommages causés par les marchandises dès la livraison.